Associations

Élaboration des dossiers de demande de subvention pour l’année 2024

Depuis la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, pour pouvoir bénéficier d’une subvention octroyée par la mairie, il est impératif que les associations déposent un dossier de demande de subvention soit par courriel soit en main propre, en mairie.

Ce dossier unique de demande de subvention repose sur la transmission du Cerfa n° 12156*06 dûment rempli.

Ce Cerfa n° 12156*06 est récupérable sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 ou en copie papier en mairie.

Il est rappelé que les aides publiques peuvent prendre différentes formes : aides financières, et/ou aides en nature (prêt de salle, matériels…)

Aussi, pour toute association bénéficiant d’un prêt de salle, il est rappelé qu’au-delà de trois ans, il devient nécessaire de reformuler une demande auprès de la mairie.

Par ailleurs, sachez qu’en l’absence de ce dossier complet, il ne pourra être instruit et présenté pour l’octroi d’une quelconque aide financière en numéraire ou en nature.

Le vote du budget se faisant début avril, les dossiers sont attendus au plus tôt mais doivent être transmis au plus tard le 15 février afin d’être étudiés dans les délais impartis.

Informations et nouveautés utiles pour les associations

2024 sera une année importante pour les associations. Une nouvelle loi votée le 15 avril 2024 va entrer en vigueur. Elle vise à encourager le bénévolat et à simplifier la gestion des associations, avec plusieurs mesures concrètes. D'abord, les bénévoles pourront bénéficier plus rapidement des droits à la formation via le compte personnel de formation (CPF), dès un an d'engagement (contre trois ans auparavant). De plus, les associations pourront financer le CPF de leurs adhérents. Les congés pour engagement associatif sont assouplis, et les salariés pourront faire reverser leurs jours de repos non pris à une association. Pour simplifier la vie associative, la loi facilite les prêts entre associations et autorise des conventions de trésorerie.

D'autres initiatives sont prises par divers acteurs ou prestataires du monde associatif. À titre d'exemple, les associations peuvent désormais très facilement collecter leurs cotisations et paiements par carte bleue avec un service proposé par Smile & Pay, dont vous pouvez bénéficier ici : smileandpay (https://www.smileandpay.com/#ae423&aevcomm).

Toutes ces mesures visent à améliorer la vie, l'enthousiasme et la motivation des bénévoles des associations qui sont très importantes pour la vie locale de notre commune.